[*] Statuts types

statuts

Déclaration d'existence

1-Titre : LA JOINTÉE

2-Objet :

• Défendre et faire rayonner l'expression littéraire et poétique de langue française sous toutes ses formes.
• Y intéresser tous les publics, comme lecteurs, auditeurs, spectateurs, médias ou artisans, et en particulier le monde de l'éducation, de l'enseignement et de la formation.
• Utiliser les moyens de toute nature susceptibles d'amener tous ces publics à la poésie, et, entre autres, d'éditer une revue à caractère littéraire mise en vente publique.
• Aider, le cas échéant, ses membres à éditer et diffuser leurs écrits.

3 -Siège social : 20 rue Vasco de Gama, 75015, Paris

4 -Administration :

• Président-trésorier
  Jean-Pierre Desthuilliers, Ingénieur, né le 22 octobre 1939 à Versailles (Yvelines), domicilié 20 rue Vasco de Gama, Paris, XV°
  
• Secrétaire
  Daniel Sauvalle, Professeur, né le 20 octobre 1925 à Corny (Eure), domicilié 64 rue Pelleport, Paris, XX°
  
• Administrateurs
  Jacques Arnold, Homme de lettres, né le 6 juin 1912 à Chelles (Seine et Marne), domicilié 14 allée Charrier à Villemomble (Seine-Saint-Denis)
  Guy Pueyo, Conservateur d'archives, né le 25 juin 1925 à Paris (Seine), domicilié 38 rue du Louvre, Paris I°
  Liliane Loan-Luong, Graveur, née le 15 janvier 1938 à Saïgon (Sud Vietnam), domiciliée 22 rue du Sergent Bauchat, Paris, XII°, de nationalité française.
  

Statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend pour dénomination  : La Jointée.

Article 2
Cette association a pour objet :

• de défendre et faire rayonner l'expression littéraire et poétique de langue française sous toutes ses formes,
• d'y intéresser tous les publics, comme lecteurs, auditeurs, spectateurs, médias ou artisans, et en particulier le monde de l'éducation, de l'enseignement et de la formation,
• d'utiliser les moyens de toute nature susceptibles d'amener tous ces publics à la poésie, et, entre autres, d'aditer une revue à caractère littéraire mise en vente publique,
• d'aider, le cas écéhant, ses membres à éditer et diffuser leurs écrits.

Article 3
Le siège social est fixé à Paris en principe au domicile du trésorier. Il peut aussi être domicilé dans un local affecté à l'administration de l'association, si celle-ci en dispose d'un. Il peut être déplacé sur décision du conseil d'administration (C.A.).

Article 4
L'association se compose de membres d'honneur et de membres acdéherents : fondateurs, bienfaiteurs ou  actifs.

Article 5
Sont  membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l'association, dès lors qu'ils en acceptent l'offre. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 6
Est membre adhérent de l'association toute personne physique ou morale qui acquitte la cotisation en vigueur et s'engage par là-même à respecter les statuts. Pour juger des demandes d'adhésion douteuses ou litigieuses, un jury d'honneur est désigné par le C.A..

• Sont membres fondateurs les personnes qui, avec l'agrément du C.A., dotent l'association de contributions à fonds perdus au moins égale à la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs, soit bénévolement, soit pour obtenir de l'association tel service particulier.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle égale à dix fois la cotisation annuelle de base.
• Sont membres actifs les personnes qui acquittent la cotisation annuelle de base.

Article 7
La qualité de membre adhérent se perd par :

• la démission
• la radiation pour non-paiement de la cotisation
• l'exclusion prononcée par le jury d'honneur après audition de l'intéressé
• le décès

Article 8
Les ressources de l'association sont constituées par :

• les cotisations et contributions des différentes catégories de membres
• les subventions éventuelles des collectivités publiques
• les dons et legs conformes à la législation française en vigueur
• le produit des opérations effectuées dans le domaine de compétence de l'association et sous sa responsabilité (à titre d'exemples : revue, édition, diffusion, expertises, conseils, enseignement, formation, etc.) dans les limites prévues par la loi

Article 9
L'association est dirigée par un C.A. de 6 à 15 membres élus par l'Assemblée Générale (A.G.), pris dans son sein et responsables devant elle. Le C.A. est renouvelable par tiers tous les ans.Le mandat pelin d'un membre du C.A. es donc de trois ans.
Le C.A. se réunit statutairement au moins deux fois l'an en dehors de la date prévue pour l'A.G.. Il est convoqué par le Président. Il se réunit de droit sur demande exprès d'un tiers de ses membres.
La C.A. désigne en son sein un exécutif nommé Bureau qui comprend :

• un Président
• des Vice-Présidents éventuels
• un Secrétaire et un Trésorier, et leurs adjoints si nécessaire

Le Bureau est responsable de l'exécution de la gestion des affaires courantes suivant les options et les directives du C.A. et de l'A.G..

Article 10
L'A.G. ordinaire est constituée par tousles membres adhérents à jour de cotisation, ou par leurs délégués élus selon les modalités définies par le Règlement Intérieur (R.I.). Elle se réunit une fois par an sur convocation du Bureau et avec un ordre du jour communiqués l'un et l'autre au minimum deux mois à l'avance à ses membres. Ceux-ci peuvent proposer l'inscription des questions de leur choix à l'ordre du jour de l'A.G. et, après convocation de celle-ci, formuler des questions nouvelles à y inscrire dans un délai de autre semaines avant la date de l'A.G..
Le renouvellement du C.A. s'effectue au cours de l'A.G. selon le mode de scrutin fixé par le R.I..

Article 11
Une A.G. extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Président, ou du Bureau, ou du tiers des adhérents ayant, comme tels, une ancienneté d'u moins un an dans l'association.

Article 12
Un R.I. dont l'adoption et les modifications éventuelles devront être soumises à l'approbation de l'A.G. ordinaire complète les statuts relativement à l'administration interne et au mode de fonctionnement de l'association.

Article 13
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en A.G., à l'unanimité des membres présents pour une A.G. ordinaire, faute de quoi il y aura lieu de convoquer une A.G. extraordinaire ne comportant à son ordre du jour que l'unique question de la dissolution et statuant alors à la majorité des deux tiers.
L'actif de l'association sera en ce cas dévolu à une oeuvre de bienfaisance de caractère littéraire conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.

Paris, le 12 août 1983.

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