statuts

[*]
Statuts types


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Déclaration d'existence

1-Titre : LA JOINTÉE

2-Objet :

3 -Siège social : 20 rue Vasco de Gama, 75015, Paris

4 -Administration :
Paris, le 12 août 1983

Signatures

Statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend pour dénomination  : La Jointée.

Article 2
Cette association a pour objet :

Article 3
Le siège social est fixé à Paris en principe au domicile du trésorier. Il peut aussi être domicilé dans un local affecté à l'administration de l'association, si celle-ci en dispose d'un. Il peut être déplacé sur décision du conseil d'administration (C.A.).

Article 4
L'association se compose de membres d'honneur et de membres acdéherents : fondateurs, bienfaiteurs ou  actifs.

Article 5
Sont  membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l'association, dès lors qu'ils en acceptent l'offre. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 6
Est membre adhérent de l'association toute personne physique ou morale qui acquitte la cotisation en vigueur et s'engage par là-même à respecter les statuts. Pour juger des demandes d'adhésion douteuses ou litigieuses, un jury d'honneur est désigné par le C.A..
Article 7
La qualité de membre adhérent se perd par :
Article 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
Article 9
L'association est dirigée par un C.A. de 6 à 15 membres élus par l'Assemblée Générale (A.G.), pris dans son sein et responsables devant elle. Le C.A. est renouvelable par tiers tous les ans.Le mandat pelin d'un membre du C.A. es donc de trois ans.
Le C.A. se réunit statutairement au moins deux fois l'an en dehors de la date prévue pour l'A.G.. Il est convoqué par le Président. Il se réunit de droit sur demande exprès d'un tiers de ses membres.
La C.A. désigne en son sein un exécutif nommé Bureau qui comprend :
Le Bureau est responsable de l'exécution de la gestion des affaires courantes suivant les options et les directives du C.A. et de l'A.G..

Article 10
L'A.G. ordinaire est constituée par tousles membres adhérents à jour de cotisation, ou par leurs délégués élus selon les modalités définies par le Règlement Intérieur (R.I.). Elle se réunit une fois par an sur convocation du Bureau et avec un ordre du jour communiqués l'un et l'autre au minimum deux mois à l'avance à ses membres. Ceux-ci peuvent proposer l'inscription des questions de leur choix à l'ordre du jour de l'A.G. et, après convocation de celle-ci, formuler des questions nouvelles à y inscrire dans un délai de autre semaines avant la date de l'A.G..
Le renouvellement du C.A. s'effectue au cours de l'A.G. selon le mode de scrutin fixé par le R.I..

Article 11
Une A.G. extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Président, ou du Bureau, ou du tiers des adhérents ayant, comme tels, une ancienneté d'u moins un an dans l'association.

Article 12
Un R.I. dont l'adoption et les modifications éventuelles devront être soumises à l'approbation de l'A.G. ordinaire complète les statuts relativement à l'administration interne et au mode de fonctionnement de l'association.

Article 13
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en A.G., à l'unanimité des membres présents pour une A.G. ordinaire, faute de quoi il y aura lieu de convoquer une A.G. extraordinaire ne comportant à son ordre du jour que l'unique question de la dissolution et statuant alors à la majorité des deux tiers.
L'actif de l'association sera en ce cas dévolu à une oeuvre de bienfaisance de caractère littéraire conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.

Paris, le 12 août 1983.



[*] Statuts et règlemens pour les manufactures des couitils, Toiles oeuvrées & non oeuvrées, Tirtaines, Droguets, Bazins & futaines qui se fabriquent dans la Ville & Fauxbourgs de Caen, pour être observés à l'avenir sous le bon plaisir du Roy & de Justice, par les Maîtres du Métier de Toilier

1679. 16 pages Original prêté par Bibliothèque de Caen

Cote FN RES Br B 699